J.O. 289 du 12 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 décembre 2002 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)

NOR : ECON0200090A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 décembre 2002, M. Laprevote (François-Charles), inspecteur des finances, est mis à la disposition de la Commission européenne en qualité de chargé de mission pour une durée de deux ans à compter du 21 mai 2002, au titre de la mobilité.